SELARL MAILLOT AVOCATS ASSOCIES

 Le Cabinet MAILLOT Avocats Associés a été constitué afin d’apporter à ses clients toute l’expertise nécessaire dans l’ensemble des branches du Droit Public et ce sur l’ensemble du territoire national.

 Le Cabinet entend s’appuyer à fois sur sa forte dimension universitaire et de recherche et sur son expérience pratique et contentieuse pour apporter une réponse rapide et personnalisée. A ce titre, le Cabinet Maillot Avocats Associés a privilégié le choix d’une équipe restreinte dans laquelle le client sait par qui son dossier est traité et peut joindre son interlocuteur à tout moment. La proximité, la disponibilité et l’efficacité sont les maîtres-mots.

L’alliance et la complémentarité des pôles de compétences permettent une approche pragmatique, précise et immédiate. Les nombreuses activités d’enseignements, de recherche, de publications et de formation des deux Avocats Associés permettent d’apporter, grâce à la double compétence juridique et universitaire du Cabinet, un diagnostic aussi complet que possible aux points de droit soulevés.

Le Cabinet MAILLOT Avocats Associés est à vos côtés pour toute mission de conseil, d’assistance, de représentation en justice et de formation. Sa clientèle, diversifiée, regroupe de nombreuses collectivités publiques et entreprises privées mais également des établissements de santé, des sociétés d’économie mixte locales, des associations et des particuliers.

Droit de l'Urbanisme

Montages d’opérations d’aménagement
Elaboration et réformes de PLU
Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
Contentieux des documents d’urbanisme
Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC
Préemption

Droit de l'Expropriation

Assistance au montage des procédures d’expropriation : DUP, Arrêté de cessibilité…
Saisine du Juge de l’expropriation
Fixation de l’indemnité d’expropriation, négociation
Défense des expropriés…

Droit Environnement

Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
Concessions de plage, sous-concessions portuaires et aéroportuaires
Contentieux des Plans de Prévention des Risques : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
Contentieux des éoliennes, des zones de développement éolien, des schémas régionaux Climat-Air-Energie
Contentieux des sols pollués
Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, solaires,…

Droit de la Fonction Publique

Statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
Contentieux disciplinaire
Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public et droit privé

Droit des Collectivités Locales

Responsabilité civile et pénale des élus et des agents publics
Droit de l’intercommunalité
Gestion des Ressources Humaines

Droit Administratif

Droit électoral
Légalité des mesures de police administrative
Abrogation et retrait des actes administratifs
Responsabilité de l’Administration
Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
Droit des Travaux publics

Contrats Administratifs

Marchés publics, délégations de services publics
Contrats administratifs spéciaux : PPP, BEA, AOT, etc…

Droit Hospitalier et Médical

Droit de la santé
Droit des établissements de santé
Droit de la responsabilité médicale (administrative, civile et pénale)
Droit de la coopération inter-hospitalière

Droit Constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité
Droit constitutionnel, droit électoral, contentieux constitutionnel
Droits fondamentaux

Droit International

Arbitrage
Droit des Traités

 

SELARL CSM²

28 rue Ruffi 30000
NÎMES
Tél: 04 66 67 69 34
Fax: 04 66 21 66 59
4 ave P.Sémard 84000
AVIGNON
Tél : 04 90 16 00 81
Fax: 04 90 14 99 67
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SCP CABANES BOURGEON MOYAL

3 Rue Bossuet 30000
NÎMES
Tél : 04 66 70 90 70
Fax : 04 66 70 90 79
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SELARL MAILLOT AVOCATS ASSOCIES

215 Allée des Vignes 34980
MONTFERRIER-SUR-LEZ
Tél : 04 67 60 34 20
Fax : 04 67 54 00 53
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SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES

3, place des Arènes 30012
NÎMES
Tél: 04 66 36 91 36
Fax: 04 66 36 91 39
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Maître Florence MENDEZ

1 Place Saint Jean - 30100
ALÈS
Tél: 04 66 56 98 70

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SELARL MARY MOREAU


22 rue des Hortes 30100
ALÈS
Tél: 04 66 52 19 69
Fax: 04 66 52 22 19
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