ENTREPRISES

Droit du travail et de la sécurité sociale

Renaud CAYEZ

Renaud CAYEZ

Aurore PORTEFAIX

Aurore PORTEFAIX

Morgane ARNAL

Morgane ARNAL

Hervé-Georges BASCOU

Hervé-Georges BASCOU

Droit de la construction

  • Responsabilité des entreprises, constructeurs et promoteurs (garantie biennale, décennale et parfait achèvement)
  • Assistance du maître d’ouvrage pendant la phase de construction et procédures contentieuses
  • Assurances

Florence MENDEZ

Florence MENDEZ

Stéphanie MARCHAL

Stéphanie MARCHAL

Droit commercial et des sociétés

  • Recouvrement de créances
  • Contentieux devant les juridictions commerciales
  • Rédaction de contrats et conditions générales
  • Cessions et acquisitions de fonds de commerce
  • Restructuration de sociétés
  • Assistance juridique (AG, augmentation de capital…)
  • Assistance contentieuse (mésentente entre associés, nomination d’un administrateur provisoire, mandataire ad hoc…)
  • Contentieux de la concurrence et de la distribution

Jean-Marie CHABAUD

Jean-Marie CHABAUD

Adeline SAINMONT

Adeline SAINMONT

Raphaëlle CHABAUD

Raphaëlle CHABAUD

Nicolas DOUCENDE

Nicolas DOUCENDE

Caroline CURRELI

Caroline CURRELI

Valérie MARY

Valérie MARY

Camille MOUGEL

Camille MOUGEL

Brian SANDIAN

Brian SANDIAN

Droit bancaire

  • Responsabilité bancaire
  • Cautionnement

Raphaëlle CHABAUD

Raphaëlle CHABAUD

Brian SANDIAN

Brian SANDIAN

Camille MOUGEL

Camille MOUGEL

Caroline CURRELI

Caroline CURRELI

Voies d’exécution

  • Garanties et suretés avant procès
  • Recouvrement de créances
  • Contentieux relatifs de l’exécution
  • Procédures de saisies immobilières : mise en œuvre de la procédure de vente d’un immeuble, vente amiable, vente forcée, adjudication, enchères.

Camille MOUGEL

Camille MOUGEL

Florence MENDEZ

Florence MENDEZ

Raphaëlle CHABAUD

Raphaëlle CHABAUD

Stephanie MARCHAL

Stephanie MARCHAL

Entreprises en difficulté

Prévention des difficultés

  • Accompagnement dans le cadre des procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation)
  • Négociation d’accord avec les créanciers de l’entreprise

Traitement des difficultés

  • Assistance dans le cadre de procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
  • Déclaration de cessation des paiements
  • Accompagnement en période d’observation
  • Vérification du passif et contestation des créances
  • Elaboration et présentation du plan d’apurement

Reprise de sociétés

  • Elaboration et présentation de l’offre de reprise
  • Accompagnement de l’acquéreur dans la rédaction de l’acte de cession
  • Accompagnement de l’acquéreur dans la mise en œuvre du plan de cession

Contentieux général des procédures collectives

Raphaëlle CHABAUD

Raphaëlle CHABAUD

Nicolas DOUCENDE

Nicolas DOUCENDE

Brian SANDIAN

Brian SANDIAN

Jean-Marie CHABAUD

Jean-Marie CHABAUD

Valérie MARY

Valérie MARY

Camille MOUGEL

Camille MOUGEL

Caroline CURRELI

Caroline CURRELI

Droit pénal des affaires - Responsabilité pour faute inexcusable - Permis de conduire

 

Laurence BOURGEON

Laurence BOURGEON

SELARL CSM²

28 rue Ruffi 30000
NÎMES
Tél: 04 66 67 69 34
Fax: 04 66 21 66 59
4 ave P.Sémard 84000
AVIGNON
Tél : 04 90 16 00 81
Fax: 04 90 14 99 67
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SCP CABANES BOURGEON MOYAL

3 Rue Bossuet 30000
NÎMES
Tél : 04 66 70 90 70
Fax : 04 66 70 90 79
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SELARL MAILLOT AVOCATS ASSOCIES

215 Allée des Vignes 34980
MONTFERRIER-SUR-LEZ
Tél : 04 67 60 34 20
Fax : 04 67 54 00 53
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SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES

3, place des Arènes 30012
NÎMES
Tél: 04 66 36 91 36
Fax: 04 66 36 91 39
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Maître Florence MENDEZ

1 Place Saint Jean - 30100
ALÈS
Tél: 04 66 56 98 70

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SELARL MARY MOREAU


22 rue des Hortes 30100
ALÈS
Tél: 04 66 52 19 69
Fax: 04 66 52 22 19
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