PARTICULIERS
Droit immobilier, copropriété et baux
- Conseil et suivi de contentieux dans les ventes d’immeuble
- Contentieux des servitudes, prescription et possession
- Bornage
- Contentieux de la copropriété
- Conseil en matière de bail de droit commun, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial
- Contentieux locatif (recouvrement de loyers impayés, renouvellement, résiliation, congé, expulsion)
- Troubles de voisinage
- Etc…
Droit des personnes et de la famille
Droit des assurances
Droit bancaire
Voies d'exécution
Droit pénal et droit pénal des affaires
Droit des étrangers
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit public
Droit de l'Urbanisme
- Montages d’opérations d’aménagement
- Elaboration et réformes de PLU
- Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
- Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
- Contentieux des documents d’urbanisme
- Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC
Droit de l'Expropriation
- Assistance au montage des procédures d’expropriation : DUP, Arrêté de cessibilité…
- Saisine du Juge de l’expropriation
- Fixation de l’indemnité d’expropriation, négociation
- Défense des expropriés…
Droit Environnement
- Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
- Concessions de plage, sous-concessions portuaires et aéroportuaires
- Contentieux des Plans de Prévention des Risques : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
- Contentieux des éoliennes, des zones de développement éolien, des schémas régionaux Climat-Air-Energie
- Contentieux des sols pollués
- Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, solaires,…
Droit de la Fonction Publique
- Statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
- Contentieux disciplinaire
- Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public et droit privé
Droit des Collectivités Locales
- Responsabilité civile et pénale des élus et des agents publics
- Droit de l’intercommunalité
- Gestion des Ressources Humaines
Droit Administratif
- Droit électoral
- Légalité des mesures de police administrative
- Abrogation et retrait des actes administratifs
- Responsabilité de l’Administration
- Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
- Droit des Travaux publics
Contrats Administratifs
- Marchés publics, délégations de services publics
- Contrats administratifs spéciaux : PPP, BEA, AOT, etc…
Droit Hospitalier et Médical
- Droit de la santé
- Droit des établissements de santé
- Droit de la responsabilité médicale (administrative, civile et pénale)
- Droit de la coopération inter-hospitalière
Droit Constitutionnel
- Question prioritaire de constitutionnalité
- Droit constitutionnel, droit électoral, contentieux constitutionnel
- Droits fondamentaux
Droit International
- Arbitrage
- Droit des Traités
DROIT DE L INDEMNISATION et REPARATION DES PREJUDICES
RESPONSABILITE MEDICALE
PERMIS DE CONDUIRE