PARTICULIERS

• Conseil et suivi de contentieux dans les ventes d’immeuble
• Contentieux des servitudes, prescription et possession
• Bornage
• Contentieux de la copropriété
• Conseil en matière de bail de droit commun, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial
• Contentieux locatif (recouvrement de loyers impayés, renouvellement, résiliation, congé, expulsion)
• Troubles de voisinage
• Etc…

Valérie MARY

Stephanie MARCHAL

Raphaëlle CHABAUD

Brian SANDIAN

Nicolas DOUCENDE

Florence MENDEZ

• Divorce et après-divorce
• Séparation
• Filiation
• Adoption
• Mesure de protection des incapables majeurs (curatelle, tutelle)
• Liquidation des régimes matrimoniaux
• Succession
• Etc…

Audrey MOYAL

Florence MENDEZ

Laurence BOURGEON

Droit de l'Urbanisme

• Montages d’opérations d’aménagement
• Elaboration et réformes de PLU
• Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
• Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
• Contentieux des documents d’urbanisme
• Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC

Droit de l'Expropriation

• Assistance au montage des procédures d’expropriation : DUP, Arrêté de cessibilité…
• Saisine du Juge de l’expropriation
• Fixation de l’indemnité d’expropriation, négociation
• Défense des expropriés…

Droit Environnement

• Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
• Dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
• Concessions de plage, sous-concessions portuaires et aéroportuaires
• Contentieux des Plans de Prévention des Risques : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
• Contentieux des éoliennes, des zones de développement éolien, des schémas régionaux Climat-Air-Energie
• Contentieux des sols pollués
• Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, solaires,…

Droit de la Fonction Publique

• Statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
• Contentieux disciplinaire
• Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public et droit privé

Droit des Collectivités Locales

• Responsabilité civile et pénale des élus et des agents publics
• Droit de l’intercommunalité
• Gestion des Ressources Humaines

Droit Administratif

• Droit électoral
• Légalité des mesures de police administrative
• Abrogation et retrait des actes administratifs
• Responsabilité de l’Administration
• Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
• Droit des Travaux publics

Contrats Administratifs

• Marchés publics, délégations de services publics
• Contrats administratifs spéciaux : PPP, BEA, AOT, etc…

Droit Hospitalier et Médical

• Droit de la santé
• Droit des établissements de santé
• Droit de la responsabilité médicale (administrative, civile et pénale)
• Droit de la coopération inter-hospitalière

Droit Constitutionnel

• Question prioritaire de constitutionnalité
• Droit constitutionnel, droit électoral, contentieux constitutionnel
• Droits fondamentaux

Droit International

• Arbitrage
• Droit des Traités

JEAN-MARC MAILLOT

CHLOÉ PION

MARIE-LAURE MONTESINOS

ARMELLE VERDIER

ANNE-LAURE CASTAGNINO

EMILIE CŒLO

JEAN-LUC MAILLOT