PARTICULIERS

Droit immobilier, copropriété et baux

  • Conseil et suivi de contentieux dans les ventes d’immeuble
  • Contentieux des servitudes, prescription et possession
  • Bornage
  • Contentieux de la copropriété
  • Conseil en matière de bail de droit commun, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial
  • Contentieux locatif (recouvrement de loyers impayés, renouvellement, résiliation, congé, expulsion)
  • Troubles de voisinage
  • Etc…

Caroline CURRELI

Caroline CURRELI

Stephanie MARCHAL

Stephanie MARCHAL

Valérie MARY

Valérie MARY

Raphaëlle CHABAUD

Raphaëlle CHABAUD

Brian SANDIAN

Brian SANDIAN

Camille MOUGEL

Camille MOUGEL

Florence MENDEZ

Florence MENDEZ

Nicolas DOUCENDE

Nicolas DOUCENDE

Droit des personnes et de la famille

  • Divorce et après-divorce
  • Séparation
  • Filiation
  • Adoption
  • Mesure de protection des incapables majeurs (curatelle, tutelle)
  • Liquidation des régimes matrimoniaux
  • Succession
  • Etc…

Laurence BOURGEON

Laurence BOURGEON

Audrey MOYAL

Audrey MOYAL

Florence MENDEZ

Florence MENDEZ

Caroline CURRELI

Caroline CURRELI

Droit des assurances

Stephanie MARCHAL

Stephanie MARCHAL

Droit bancaire

Brian SANDIAN

Brian SANDIAN

Raphaëlle CHABAUD

Raphaëlle CHABAUD

Camille MOUGEL

Camille MOUGEL

Caroline CURRELI

Caroline CURRELI

Voies d'exécution

Florence MENDEZ

Florence MENDEZ

Raphaëlle CHABAUD

Raphaëlle CHABAUD

Camille MOUGEL

Camille MOUGEL

Stephanie MARCHAL

Stephanie MARCHAL

Droit pénal et droit pénal des affaires

 

Jean-Pierre CABANES spécialiste

Jean-Pierre CABANES spécialiste

Laurence BOURGEON spécialiste

Laurence BOURGEON spécialiste

Audrey MOYAL

Audrey MOYAL

Florence MENDEZ

Florence MENDEZ

Droit des étrangers

 

Laurence BOURGEON

Laurence BOURGEON

Droit du travail et de la sécurité sociale

Droit public

Droit de l'Urbanisme

  • Montages d’opérations d’aménagement
  • Elaboration et réformes de PLU
  • Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
  • Contentieux des documents d’urbanisme
  • Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC

Droit de l'Expropriation

  • Assistance au montage des procédures d’expropriation : DUP, Arrêté de cessibilité…
  • Saisine du Juge de l’expropriation
  • Fixation de l’indemnité d’expropriation, négociation
  • Défense des expropriés…

Droit Environnement

  • Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
  • Concessions de plage, sous-concessions portuaires et aéroportuaires
  • Contentieux des Plans de Prévention des Risques : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
  • Contentieux des éoliennes, des zones de développement éolien, des schémas régionaux Climat-Air-Energie
  • Contentieux des sols pollués
  • Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, solaires,…

Droit de la Fonction Publique

  • Statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
  • Contentieux disciplinaire
  • Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public et droit privé

Droit des Collectivités Locales

  • Responsabilité civile et pénale des élus et des agents publics
  • Droit de l’intercommunalité
  • Gestion des Ressources Humaines

Droit Administratif

  • Droit électoral
  • Légalité des mesures de police administrative
  • Abrogation et retrait des actes administratifs
  • Responsabilité de l’Administration
  • Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
  • Droit des Travaux publics

Contrats Administratifs

  • Marchés publics, délégations de services publics
  • Contrats administratifs spéciaux : PPP, BEA, AOT, etc…

Droit Hospitalier et Médical

  • Droit de la santé
  • Droit des établissements de santé
  • Droit de la responsabilité médicale (administrative, civile et pénale)
  • Droit de la coopération inter-hospitalière

Droit Constitutionnel

  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • Droit constitutionnel, droit électoral, contentieux constitutionnel
  • Droits fondamentaux

Droit International

  • Arbitrage
  • Droit des Traités

ANNE-LAURE CASTAGNINO

ANNE-LAURE CASTAGNINO

JEAN-MARC MAILLOT

JEAN-MARC MAILLOT

EMILIE CŒLO

EMILIE CŒLO

CHLOÉ PION

CHLOÉ PION

ARMELLE VERDIER

ARMELLE VERDIER

MARIE-LAURE MONTESINOS

MARIE-LAURE MONTESINOS

JEAN-LUC MAILLOT

JEAN-LUC MAILLOT

DROIT DE L INDEMNISATION et REPARATION DES PREJUDICES

 

Laurence BOURGEON

Laurence BOURGEON

RESPONSABILITE MEDICALE

 

Laurence BOURGEON

Laurence BOURGEON

PERMIS DE CONDUIRE

 

Laurence BOURGEON

Laurence BOURGEON

 

SELARL CSM²

28 rue Ruffi 30000
NÎMES
Tél: 04 66 67 69 34
Fax: 04 66 21 66 59
4 ave P.Sémard 84000
AVIGNON
Tél : 04 90 16 00 81
Fax: 04 90 14 99 67
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SCP CABANES BOURGEON MOYAL

3 Rue Bossuet 30000
NÎMES
Tél : 04 66 70 90 70
Fax : 04 66 70 90 79
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SELARL MAILLOT AVOCATS ASSOCIES

215 Allée des Vignes 34980
MONTFERRIER-SUR-LEZ
Tél : 04 67 60 34 20
Fax : 04 67 54 00 53
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SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES

3, place des Arènes 30012
NÎMES
Tél: 04 66 36 91 36
Fax: 04 66 36 91 39
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Maître Florence MENDEZ

1 Place Saint Jean - 30100
ALÈS
Tél: 04 66 56 98 70

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SELARL MARY MOREAU


22 rue des Hortes 30100
ALÈS
Tél: 04 66 52 19 69
Fax: 04 66 52 22 19
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