Droit public

Droit de l'Urbanisme

  • Montages d’opérations d’aménagement
  • Elaboration et réformes de PLU
  • Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
  • Contentieux des documents d’urbanisme
  • Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC

Droit de l'Expropriation

  • Assistance au montage des procédures d’expropriation : DUP, Arrêté de cessibilité…
  • Saisine du Juge de l’expropriation
  • Fixation de l’indemnité d’expropriation, négociation
  • Défense des expropriés…

Droit Environnement

  • Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
  • Concessions de plage, sous-concessions portuaires et aéroportuaires
  • Contentieux des Plans de Prévention des Risques : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
  • Contentieux des éoliennes, des zones de développement éolien, des schémas régionaux Climat-Air-Energie
  • Contentieux des sols pollués
  • Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, solaires,…

Droit de la Fonction Publique

  • Statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
  • Contentieux disciplinaire
  • Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public et droit privé

Droit des Collectivités Locales

  • Responsabilité civile et pénale des élus et des agents publics
  • Droit de l’intercommunalité
  • Gestion des Ressources Humaines

Droit Administratif

  • Droit électoral
  • Légalité des mesures de police administrative
  • Abrogation et retrait des actes administratifs
  • Responsabilité de l’Administration
  • Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
  • Droit des Travaux publics

Contrats Administratifs

  • Marchés publics, délégations de services publics
  • Contrats administratifs spéciaux : PPP, BEA, AOT, etc…

Droit Hospitalier et Médical

  • Droit de la santé
  • Droit des établissements de santé
  • Droit de la responsabilité médicale (administrative, civile et pénale)
  • Droit de la coopération inter-hospitalière

Droit Constitutionnel

  • Question prioritaire de constitutionnalité
  • Droit constitutionnel, droit électoral, contentieux constitutionnel
  • Droits fondamentaux

Droit International

  • Arbitrage
  • Droit des Traités

MARIE-LAURE MONTESINOS

MARIE-LAURE MONTESINOS

CHLOÉ PION

CHLOÉ PION

ANNE-LAURE CASTAGNINO

ANNE-LAURE CASTAGNINO

EMILIE CŒLO

EMILIE CŒLO

ARMELLE VERDIER

ARMELLE VERDIER

JEAN-LUC MAILLOT

JEAN-LUC MAILLOT

JEAN-MARC MAILLOT

JEAN-MARC MAILLOT

SELARL CSM²

28 rue Ruffi 30000
NÎMES
Tél: 04 66 67 69 34
Fax: 04 66 21 66 59
4 ave P.Sémard 84000
AVIGNON
Tél : 04 90 16 00 81
Fax: 04 90 14 99 67
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SCP CABANES BOURGEON MOYAL

3 Rue Bossuet 30000
NÎMES
Tél : 04 66 70 90 70
Fax : 04 66 70 90 79
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SELARL MAILLOT AVOCATS ASSOCIES

215 Allée des Vignes 34980
MONTFERRIER-SUR-LEZ
Tél : 04 67 60 34 20
Fax : 04 67 54 00 53
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SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES

3, place des Arènes 30012
NÎMES
Tél: 04 66 36 91 36
Fax: 04 66 36 91 39
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Maître Florence MENDEZ

1 Place Saint Jean - 30100
ALÈS
Tél: 04 66 56 98 70

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SELARL MARY MOREAU


22 rue des Hortes 30100
ALÈS
Tél: 04 66 52 19 69
Fax: 04 66 52 22 19
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