SELARL MARY MOREAU

Considérant que le conseil en droit des affaires pris dans ses aspects juridiques, fiscaux et sociaux, occupe une place toujours plus importante tout au long de la vie d’une entreprise, sans oublier la gestion du patrimoine privé du chef d’entreprise, qui est le prolongement de son activité professionnelle, notre Cabinet d’avocat se veut le partenaire du dirigeant dans ses choix stratégiques pour lesquels l’expertise juridique, fiscale et sociale de la situation est indispensable.

Ayant choisi d’être au plus près de celui-ci, notre Cabinet, généralement en collaboration avec les autres partenaires de l’entreprise, a décidé de son accompagnement tant en conseils qu’en réalisation des actes et démarches s’y rapportant, réservant les procédures contentieuses à nos Confrères spécialisés d’ERGA OMNES AVOCATS, toujours dans l’optique d’apporter le meilleur service à nos clients.

Exerçant depuis 1991, et sous forme de SELARL depuis 1995, notre Cabinet d’avocat assiste et conseille ses clients, en s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire de collaborateurs spécialisés, notamment dans les domaines suivants :

Le droit des sociétés :

  • Création d’entreprise : assistance et conseils dans le choix de la structure la plus adaptée, rédaction des statuts, accomplissement des formalités auprès des organismes compétents, des ordres professionnels
  • Suivi de la vie des sociétés dans le cadre des opérations récurrentes (approbation des comptes) ou exceptionnelles (opérations sur le capital : augmentation, réduction de capital, apports partiels d’actifs, etc…),
  • Dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise qu’elle qu’en soit la forme (cession de fonds de commerce ou de droits sociaux) ainsi que des opérations qui la précèdent ou y font suite
  • Conseils et assistance en matière de transmission d’entreprises, d’analyse patrimoniale et fiscale en relation, la rédaction des documents précontractuels et contractuels nécessaires (lettres d’intention, engagement de confidentialité protocole d’acquisition, garantie d’actif et de passif…),
  • Opérations de restructuration et réorganisation de groupes : structuration juridique et fiscale de l’opération
  • Conseil aux dirigeants sur les particularités de leur régime juridique et social (combinaison mandat social / contrat de travail, protection sociale, avantages en nature, particularités fiscales, intéressement)

La fiscalité des entreprises et dirigeants :

  • Fiscalité des opérations courantes des sociétés
  • Fiscalité des opérations exceptionnelles (opérations sur le capital, transformation, fusion, apport partiel d’actif, cession)
  • Options fiscales par les différentes sociétés (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
  • Fiscalité en matière de dividendes, plus-values de cession option pour le Prélèvement Forfaitaire Unique ou l’impôt au barème progressif
  • Contentieux fiscal courant

Le droit des contrats :

  • Baux commerciaux, baux professionnels, baux d’habitation
  • Contrats informatiques
  • Conditions générales d’achat et de vente,
  • Contrats d’achat/vente,
  • Contrats de prestations de services interentreprises ou internes

Le droit du travail

Conseiller les entreprises dans la gestion de leurs ressources humaines constitue une des activités du cabinet. Au-delà de la stricte législation et de son indispensable respect, comprendre le Chef d’entreprise et son entreprise permettent de mieux l’aider face aux enjeux découlant des problématiques de droit du travail.

Le conseil patrimonial

SELARL CSM²

28 rue Ruffi 30000
NÎMES
Tél: 04 66 67 69 34
Fax: 04 66 21 66 59
4 ave P.Sémard 84000
AVIGNON
Tél : 04 90 16 00 81
Fax: 04 90 14 99 67
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SCP CABANES BOURGEON MOYAL

3 Rue Bossuet 30000
NÎMES
Tél : 04 66 70 90 70
Fax : 04 66 70 90 79
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SELARL MAILLOT AVOCATS ASSOCIES

215 Allée des Vignes 34980
MONTFERRIER-SUR-LEZ
Tél : 04 67 60 34 20
Fax : 04 67 54 00 53
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SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES

3, place des Arènes 30012
NÎMES
Tél: 04 66 36 91 36
Fax: 04 66 36 91 39
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Maître Florence MENDEZ

1 Place Saint Jean - 30100
ALÈS
Tél: 04 66 56 98 70

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SELARL MARY MOREAU


22 rue des Hortes 30100
ALÈS
Tél: 04 66 52 19 69
Fax: 04 66 52 22 19
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