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Droit public

Droit de l'Urbanisme

Montages d’opérations d’aménagement
Elaboration et réformes de PLU
Assistance à l’élaboration de ZAC, concessions d’aménagement, SCOT, PAE, PUP…
Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…)
Contentieux des documents d’urbanisme
Droit de l’urbanisme commercial : CDEC, CDAC, CNEC, CNAC

Droit de l'Expropriation

Assistance au montage des procédures d’expropriation : DUP, Arrêté de cessibilité…
Saisine du Juge de l’expropriation
Fixation de l’indemnité d’expropriation, négociation
Défense des expropriés…

Droit Environnement

Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Dossier d’étude d’impact, autorisation d’exploiter…
Concessions de plage, sous-concessions portuaires et aéroportuaires
Contentieux des Plans de Prévention des Risques : inondation, feux de forêt, risques technologiques…
Contentieux des éoliennes, des zones de développement éolien, des schémas régionaux Climat-Air-Energie
Contentieux des sols pollués
Assistance au montage d’opérations complexes : création d’installations photovoltaïques, solaires,…

Droit de la Fonction Publique

Statut des agents publics : carrière, droits sociaux, droits et obligations des agents publics, retraite…
Contentieux disciplinaire
Contentieux des contrats des agents non titulaires de droit public et droit privé

Droit des Collectivités Locales

Droit Administratif

Droit électoral
Légalité des mesures de police administrative
Abrogation et retrait des actes administratifs
Responsabilité de l’Administration
Droit de la domanialité publique : consistance, expulsion des occupants sans titre, conventions d’occupation domaniale…
Droit des Travaux publics

Contrats Administratifs